population urbaine definition

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... les besoins quotidiens de la population, mais doivent correspondre à un assortiment limit..., sur leur territoire, à la définition d'axes de circulation importants ("Hauptverkehrswe... bien plutôt une voie de desserte urbaine, empruntée par des usagers de la route voulant no...

• Arrêt nº 1P.501/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2006

... ce plan de quartier sont classés en zone urbaine, de l'ordre contigu ou de l'ordre non contigu. La ... propre à blesser le sens moral de la population. Elle se plaint encore d'une violation de la liber... manifestement insoutenable (pour la définition de l'arbitraire selon l'art. 9 Cst., cf. ATF 131 I...

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

...4 La définition des agglomérations 144 . Loi sur le recensement f..., comme c'est le cas dans les régions urbaines. Dans ces zones, l'introduction d'un numéro de lo...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... autonome les priorités pour la population concernée court un risque croissant de devenir un...D'autre part, la définition d'objectifs qui aurait permis une analyse des rés...3. Transports publics en agglomération urbaine (avec la participation financière de la Confédé...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.44/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

... y être autorisées (d'après la définition de l'affectation de la zone à l'art. 19 al. 2 de ... de quartier, le régime de la 3e zone urbaine - destinée aux grandes maisons affectées à l'ha... du public ou d'une grande partie de la population, pour avoir en quelque sorte une valeur générale...

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

..., qui, avec sa forte densité de population, deviendra le véritable pôle du développement t... 2.1 Définition 7924 . 2.2 Caractéristiques techniques et organis.... 88 La première centrale à gaz urbaine de Suisse est entrée en service en 1843 à Berne....

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
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• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... la protection du pays et de la population, cette stratégie repose sur deux éléments:. D'u... un rôle préjudiciable pour la définition de la politique de sécurité. Seuls les principes... notamment dans les zones de concentration urbaine et compte tenu, en partie, de sentiments subjectif...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.28/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

... y être autorisées (d'après la définition de l'affectation de la zone à l'art. 19 al. 2 de ... de quartier, le régime de la 3e zone urbaine - destinée aux grandes maisons affectées à l'ha... du public ou d'une grande partie de la population, pour avoir en quelque sorte une valeur générale...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... la population (UNFPA) concernant le soutien et le renforcement d... de la société civile à la définition des politiques publiques locales en synergie ... territoriales de Sikasso, commune urbaine et rurales du cercle de Koutiala et collectivités...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
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• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)

... départemental Protection de la population (B) . 1 crédit d'engagement pour des projets de ... pour les exercices de combat en zone urbaine» (SIM KlUG) se trouve actuellement en cours de dév...�té considérée, dans le cadre de la définition des exigences auxquelles la construction doit rép...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
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