Population en age de travailler

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194 documents pour Population en age de travailler
  • Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

    ... du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles,... sera obligatoire pour l'ensemble de la population de la Suisse, elle englobera, comme l'assurance-vi...'une personne assurée décide de ne travailler qu'à temps partiel, elle fait un choix qui relèv...

  • ... publication servira à informer la population des projets et des engagements du gouvernement et ... la population, la proportion de personnes âgées (65 ans et plus) ne cesserait d'augmenter. Il indi... 2004, pour 100 personnes en âge de travailler, il y avait 25,5 personnes de plus de 64 ans. . Le...

  • Regeste Art. 42 Abs. 1, Art. 43, 47 und 126 Abs. 3 AuG; partieller Familiennachzug. Altrechtliche Bestimmungen zum Nachzug eines im Ausland lebenden Kindes durch einen sich in der Schweiz aufhaltenden Elternteil - partieller Familiennachzug - (E. 4.1). Neues Recht: Wortlaut, Entwicklungsgeschichte, Praxis und Rechtsprechung der Bundesbehörden, Auslegung durch die Lehre (E. 4.2-4.6). Das neue Recht mit seiner fristbezogenen Regelung stellt eine Abkehr von den restriktiven Bedingungen dar, welche unter der Herrschaft der altrechtlichen Ordnung von der Rechtsprechung aufgestellt wurden; gleichwohl bedeutet die Einhaltung der für das Einreichen eines Familiennachzugsgesuches festgesetzten Fristen nicht, dass diesem automatisch zu entsprechen wäre; weitere zu berücksichtigende Gesichtspunkte...

    ...contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit pu..."Les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ont le droit d'être inclus dan... sur le point d'atteindre l'âge de travailler (FF 2002 3511 ch. 1.3.7.7). Les dispositions sur l...

  • ...'état civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne,. intimé. Objet. r... août 2009 et a indiqué séjourner et travailler en Suisse depuis le 1er octobre 2008. Le 28 octobr... néanmoins de relever la différence d'âge importante entre les fiancés, les difficultés de...

  • ...contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-... en 2005 et 2007 s'expliquent par son jeune âge et la séparation d'avec ses parents et qu'il peut... regrets et de son intention de vouloir travailler pour rembourser tout ce qu'il avait volé et dans ...

  • ... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af... opérationnel le 1er décembre 2010, travaillera à ses côtés. . - En ce qui concerne le processu..., tout en jouxtant des dictatures d'un autre âge. Dans un même pays, des institutions politiques o...

  • ...recourant,. contre. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-... de ressortissant turc arrivé en Suisse à l'âge de quatorze ans, le recourant ne peut être consid...Il a ainsi arrêté de travailler dès 2003 pour se livrer à des activités délict...

  • ... langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99). 199... une augmentation de celle des personnes âgées. Cette tendance devrait se poursuivre au cours des...-d'oeuvre peu qualifiée disposée à travailler pour de bas salaires, ni de soutenir des intérêt...

  • ... sa race, de son sexe, de sa langue, de son âge, de sa situation sociale, de son mode de vie, de s... humain en bonne santé et apte à travailler. L'optique médicale et économique a fait que la ... que l'on trouve en moyenne dans la population (quotient intellectuel de 75 %, voire supérieur)....

  • ... Sa population s'est accrue de 29 millions pour passer à 495 mil... européenne - Politique régionale, «Travailler pour les régions - La politique régionale de l'U... un emploi sur l'ensemble de la population en âge de travailler) de 63 % (en 2000) à 70 % jusqu'en ...



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