population active belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il est tout aussi primordial qu'elle soit active au sein du système de l'ONU, au sein de laquelle ... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... pays (comme l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Danemark ..). L'Union européenne, ses Etats m...� la Grande-Bretagne (forte densité de population ovine; présence marquée de la tremblante du mout... de cette maladie en Suisse (surveillance active de la maladie; interdiction d'importer des farines...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99). 199... la Suisse et l'évolution de la population active de 2000 à 2060. Le scénario de référence («te...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... fédéral de la protection de la population. OFROU Office fédéral des routes. OFS Office f..., soit 36 % de la population résidente active, ont suivi des cours en 2003 et 3,5 millions de pe...-Zélande, le Japon, la France, la Belgique et la Norvège ont un taux supérieur. Selon l'OCD...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de la défense, de la protection de la population et des sports. DFE Département fédéral de l'é... du SECO et de l'IPI), lutte déjà activement contre ce type d'offres abusives. Il a ainsi appro...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

...ESPA Enquête suisse sur la population active . ESPOP Statistique de l'état annuel de la popula...� (contrairement à l'Autriche et à la Belgique) ni de système national de registres en réseau, ...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

... pour établir les statistiques de la population et pour moderniser le recensement de la population... qualification de la population), de la vie active et des langues. Il devrait néanmoins être possib...En Belgique, en Espagne et en Italie, où plusieurs identifica...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... la protection du pays et de la population, cette stratégie repose sur deux éléments:. D'u...� de l'ONU et en assurant une participation active à la surveillance du respect des sanctions, la Su...OTAN. CPEA. Allemagne Belgique Espagne. France Grande-Bretagne Grèce. Italie L...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... que d'informer et de sensibiliser la population, le personnel soignant et le corps médical. Les t... européen, l'Espagne, l'Autriche et la Belgique/Luxembourg sont les mieux placés avec 33,6 à 23,...�de la médecine pratique de manière très active ce type de transplantation s'est traduit dans la l...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... la population (UNFPA) concernant le soutien et le renforcement d... Belgique, la République française, le Grand Duché de Lux..., d'une part, et en participant activement à sa planification, de l'autre. Elle continue en ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica