Polymère spécial

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops

Seccion Unica

03.019 Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les du 26 février Messieurs ......, dans la loi sur l'alcool, d'un impôt spécial sur les boissons nommées alcopops, en vous ...

Législation

Feuille Fédérale, 11 Octobre 2005

Initiative parlementaire. Taux spécial pour les prestations du secteur d'hébergement. Prorogation. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 05.428 Initiative parlementaire TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur d'hébergement. ...... des Etats du 6 septembre 2005 concernant le taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Septembre 2007

Message concernant la modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale et la création d'un financement spécial du trafic aérien

Seccion Unica

07.066 Message concernant la modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale et la création d'un financement spécial du trafic aérien du 29 août 2007 Madame la ...... fédéral portant création d'un financement spécial du trafic aérien (modification de l'art. 86 de ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Mars 2003

AF sur un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l'hébergement

Seccion Unica

B Arrêté fédéral Projet sur un taux spécial de la taxe sur la ajoutée pour les ......suisse, vu le message du Conseil fédéral du 9 décembre 20021, arrête: I La Constitution fédérale2 est modifiée comme suit: 2 (nouveau) 2 La loi peut fixer un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Octobre 2006

Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'article 86 de la Constitution fédérale et création d'un finan-cement spécial en faveur du transport aérien

Seccion Unica

... fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport Le projet de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Novembre 2004

Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne

Unique

Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ......bre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)1, arrête: 1 1 La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens (modèle) de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999

Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de médecine de l'Université de Berne

Unique

Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...... 19 de l'ordonnance du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin1, arrête: Section 1: Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mai 1999

Ordonnance concernant le test d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de médecine de l'Université de Genève

Unique

Ordonnance concernant le test d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...... du 25 août 1995 concernant le test d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Novembre 2004

Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine vétérinaire

Unique

Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine ......e 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)1, arrête: 1 1 La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens (modèle) du ...