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Législation
Feuille Fédérale, 18 Mars 2003
Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
Seccion Unica
03.019 Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les du 26 février Messieurs ......, dans la loi sur l'alcool, d'un impôt spécial sur les boissons nommées alcopops, en vous ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Octobre 2005
Seccion Unica
ad 05.428 Initiative parlementaire TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur d'hébergement. ...... des Etats du 6 septembre 2005 concernant le taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Septembre 2007
Seccion Unica
07.066 Message concernant la modification de l'art. 86 de la Constitution fédérale et la création d'un financement spécial du trafic aérien du 29 août 2007 Madame la ...... fédéral portant création d'un financement spécial du trafic aérien (modification de l'art. 86 de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 04 Mars 2003
Seccion Unica
B Arrêté fédéral Projet sur un taux spécial de la taxe sur la ajoutée pour les ......suisse, vu le message du Conseil fédéral du 9 décembre 20021, arrête: I La Constitution fédérale2 est modifiée comme suit: 2 (nouveau) 2 La loi peut fixer un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ...
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Législation
Feuille Fédérale, 31 Octobre 2006
Seccion Unica
... fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport Le projet de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Novembre 2004
Unique
Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ......bre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)1, arrête: 1 1 La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens (modèle) de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999
Unique
Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...... 19 de l'ordonnance du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin1, arrête: Section 1: Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mai 1999
Unique
Ordonnance concernant le test d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...... du 25 août 1995 concernant le test d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Novembre 2004
Unique
Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine ......e 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)1, arrête: 1 1 La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens (modèle) du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Septembre 2003
Unique
Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de ......u 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales1 (OPMéd), arrête: 1 Objet La présente ordonnance régit le modèle spécial d'enseignement et d'examens de la Faculté de ...
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