polygamie definition

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- Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
... est interdite au même titre que la polygamie. 1194. Message. 1 Partie générale. 1.1 Int...Cette définition n'a pas été contestée lors des délibérations ...
- Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
- Seccion Unica