pologne varsovie

• Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

...Traduction1 . Ambassade de Suisse. Varsovie . Varsovie, le 10 juin 2009 . Ministère des affai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 599/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mars 2010

... être officiellement domicilié en Pologne depuis le 17 janvier 2006, a ouvert action en divo... devant le Tribunal d'arrondissement de Varsovie (Pologne). C. Par requête incidente du 12 décemb...

• Echange de notes des 2 octobre 2001/12 avril 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes

... République de Pologne Varsovie Varsovie, le 12 avril 2002 . Ambassade suisse . Va...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Echange

• Echange de notes des 28 septembre 1998/14 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant l'extension de l'accord sur le transport international par route de 1975 entre la Suisse et la Pologne à la Principauté de Lichtenstein

... de la République de Pologne Varsovie Varsovie, le 14 juin 2002 . Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Echange

• Politica del personale di carriera e organizzazione del servizio esterno presso il Dipartimento federale degli affari esteri. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

... - Cebu - - C - - - Pologne. - Varsovie AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Breslau -...

• Foglio Federale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole, signés à Berne le 2 septembre 1991

.... Fait en deux exemplaires à Varsovie, le 20 avril 2010, en langues allemande, po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Personalpolitik in den Karrierediensten und Organisation des Aussendienstes im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates

... - Cebu - - C - - - Pologne. - Varsovie AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Breslau -...

• Bundesblatt num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.143/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 15 décembre 2004

Regeste Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG, Gerichtsstand; Lugano-Übereinkommen. Prinzipien, welche die Auslegung des Lugano-Übereinkommens bestimmen (E. 3.1). Anwendung dieser Prinzipien auf Art. 1 Abs. 2 Ziff. 2 LugÜ (E. 3.2). Auf die nach Konkurseröffnung eingeleitete Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG ist das Lugano-Übereinkommen nicht anwendbar (E. 3.3 und 4), wohl aber der Art. 289 SchKG (E. 5). **************************************** Regeste Action révocatoire des art. 285 ss LP, for; Convention de Lugano. Principes régissant l'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes à l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable à l'action révocatoire des art. 285 ss LP exercée après faillite ...

... droit polonais X., dont le siège est à Varsovie, une ligne de crédit en compte courant d'un monta...des considérants:. 3. La Suisse et la Pologne, où la défenderesse a son siège, sont toutes de...

• Message relatif à l'approbation et la mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement portant création de FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

...Son siège se trouve à Varsovie (Pologne). Elle emploie 109 collaborateurs. Elle s...

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

...Niepodleglosci 100, PL- 02-514 Varsovie Téléphone: +48 22 54 29 203 Téléphone: +48 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006
• Unique
• Accord