pologne union europeenne

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 2C 217/2009 de IIe Cour de Droit Public, 11 septembre 2009

... des huit pays d'Europe centrale - dont la Pologne - ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai...

• Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Accord

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 6 mai 2008
• Unique
• Accord

• Echange de notes des 2 octobre 2001/12 avril 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes

...'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne. . Distribution de contingents pour de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004
• Unique
• Echange

• Accord du 25 juin 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne concernant les paiements

...'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne. . Paiements. Accord avec la Pologne R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Accord

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

...Malte 53. Norvège 100 Pays-Bas 72 Pologne 42 Portugal 59 République tchèque 49 Rouma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord du 25 juin 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne (avec échange de lettres)

...'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne. . Echanges économiques. Accord avec ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Accord

• Décision no 2/2005 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse modifiant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la Républiq... des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, sont applicables)» . 2. Le texte su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Décision

• Décision no 1/2006 du comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

... de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la Républiq... de Slovaquie concernant leur adhésion à l'Union européenne, sera entré en vigueur, avant la réf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Décision