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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Août 2004
Convention commerciale du 26 juin 1922 entre la suisse et la Pologne (avec protocole de clôture)
Unique
Convention commerciale du 26 juin 1922 entre la Suisse et la Pologne (avec protocole de clôture) RS 0.946.296.491;...... 491; RO 14 555 Dénonciation Le 26 avril 2004, le Gouvernement de la République de Pologne a informé le Conseil fédéral suisse par note diplomatique que la République de Pologne dénonce l'accord précité. La dénonciation ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mars 2004
Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l'AELE et la République de Pologne
Unique
Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l'AELE et la République de Pologne RS 0.632.316.491; RO 1994 2317 Retrait de l'...... 10 décembre 1992 entre les Etats de l'AELE et la Pologne. Selon art. 38 de l'accord le retrait prend ...
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Mai 2007
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Examen préliminaire
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 novembre 2008 Initiative populaire fédérale «pour un climat sain» Examen préliminaire La Chancellerie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Avril 2008
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Aboutissement
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain» Aboutissement La Chancellerie ...... de l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain»2, décide: 1. Présentée sous la forme ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Juillet 2004
Unique
Echange de notes des 28 septembre 1998/14 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant l'extension de l'accord sur le ......re des affaires étrangères de la République de Pologne Varsovie Varsovie, le 14 juin 2002 Ambassade ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004
Unique
Accord du 25 juin 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne (avec échange de lettres) RS 0.946.296.492; ......nge de lettres) 492; RO 1973 1786 Abrogation Par échange de notes des 11 septembre 2003 et 11 mars 2004 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne ont convenu d'abroger l'Accord susmentionné ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004
Unique
Accord du 25 juin 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne concernant les paiements RS 0.946.296.492.1; ......les paiements 1; RO 1973 1790 Abrogation Par échange de notes des 10 septembre 2003 et 11 mars 2004 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne ont convenu d'abroger l'Accord susmentionné ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Novembre 2009
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain» (Projet)
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet relatif à l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain» du ... L'Assemblée fédérale de ......populaire «pour un climat sain», déposée le 29 février 20082, vu le message du Conseil fédéral du 26 août 20093, arrête: 1 1 L'initiative populaire «pour un climat sain» du 29 février 2008 est valable et ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Février 2005
Seccion Unica
... et les Pays-Bas, l'autre entre la Suisse et la Pologne du ... L'Assemblée fédérale de la ...... 1 RS 101 2 FF 2005 993 deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et les Pays-Bas, l'autre entre la Suisse et la Pologne. AF ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Février 2005
Seccion Unica
8.2.2 Message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et les Pays-Bas, l'autre entre la Suisse et la Pologne de 12 janvier 2005 8.2.2.1 Partie générale: ...
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