Pollution par les navires

• Protocole du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Protocole

• Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Protocole

• Internationales Schiffsvermessungs-Übereinkommen vom 23. Juni 1969

...(d) On entend par «pollution»: l'introduction par l'homme, directement ou indire... ou autres matières (1) à partir de navires ou aéronefs; (2) à partir d'installations offsh...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 15 mars 2005
• Einzig
• Internationales

• Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... suisse est composée de plus de trente navires (vraquiers, porte-conteneurs, bateaux multi-rôles... Convention for the Prevention of Pollution from Ships MEPC Marine Environment Protection Comm...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... internationales sur la sécurité des navires, la sécurité et la sûreté des personnes et la ... la navigation et la prévention de la pollution; . c) prendre des dispositions appropriées en vue...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Protocole

• Convention du travail maritime, 2006

... internationales sur la sécurité des navires, la sécurité et la sûreté des personnes et la ... la navigation et la prévention de la pollution; . c) prendre des dispositions appropriées en vue...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

.... 2. En ce qui concerne les navires qui se rendent dans les eaux intérieures ou dans ...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention