Pollution par les metaux

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... les mesures prises pour éviter une pollution des eaux ou des sols par des métaux lourds ou une...

• Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2004
• Unique
• Arrêté

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 23 janvier 1996

Regeste Art. 8 GSchG (1971) und Art. 59 USG. Beseitigung von Klärschlamm mit zu hohem Schwermetallgehalt; Kostenauflage auf die Unternehmungen, welche für die Verschmutzung verantwortlich sind. Vorschriften betreffend Klärschlamm (E. 2). Die Kostenüberbindung für Massnahmen der Behörden zum Schutz der Gewässer oder der Umwelt bestimmt sich nach den Vorschriften, die im Zeitpunkt der Sachverhaltsverwirklichung in Kraft waren (E. 3). Der Art. 8 GSchG und der Art. 59 USG erlauben die Überbindung der Kosten für die Beseitigung von Klärschlamm, der infolge Behandlung von Industrie- und Gewerbeabwasser mit zu hohem Schwermetallgehalt verunreinigt ist und daher nicht als Dünger verwendet werden kann (E. 4). Die Forderung des Gemeinwesens verjährt mit Ablauf von fünf Jahren, nachdem die Sicher...

... de Sonceboz ont présenté une teneur en métaux lourds anormalement élevée, excluant leur utilis... de Hügi, le dommage consécutif à la pollution des boues d'épuration dans la nuit du 21 au 22 ao...

• Arrêt nº 1A.228/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2000

... prescriptions actuelles en matière de pollution du sol par des métaux lourds. Le Tribunal adminis...

• Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

... quelque 6000 buttes de tir, dont la pollution par les métaux est si élevée qu'elles doivent �...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 607/2010 de Tribunal Fédéral, 5 novembre 2010

... afin de déterminer la source de cette pollution leur ont permis de découvrir que, durant la journ..., notamment d'éventuels micropolluants ou métaux lourds. Enfin, il a répondu positivement à la qu...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... si le prévenu est soupçonné d'une pollution des eaux. . découlent de ces statuts. Il peut ar...Loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux 500 . Art. 54, al. 3, 2 e phrase . Dè...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi..., la concentration de nodules et les métaux qu'ils contiennent. Dans les 45 jours suivant la r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention