Pollution locale

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... sinon strictement à la réalité locale au moins aux données d'expérience en la matière... le responsable à réduire la pollution causée". "Outre qu'elle garantit le financement [...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... biens culturels d'importance régionale et locale . RS 520.31 art. 3 Cantons . [OFPP] A 188 . I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2P.338/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2006

...Compte tenu de la situation locale en matière de pollution de l'air et du caractère...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la sécurité en mer et de prévenir la pollution des mers. Par sa participation à cette organisati...Les chaînes de radio et de télévision locales et régionales peuvent exception-nellement obtenir...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... refusé de procéder à une inspection locale et à une expertise sur la question du trafic et d... sur la protection des eaux contre la pollution est également mal fondé, puisque le SESA pouvait...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... biens culturels d'importance régionale et locale . RS 520.31 art. 3 Cantons . [OFPP] A 188 . I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement accep... ces formes d'utilisation pour l'économie locale et nationale. . 5.8 Les Parties s'efforcent de coo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... biens culturels d'importance régionale et locale . RS 520.31 art. 3 Cantons . [OFPP] A 188 . I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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