Pollution des cotes

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... souffrent surtout de plus en plus de la pollution de l'air et de l'eau, qui cause des maladies toujo... pour une diminution de la pollution des côtes et des larges écosystèmes marins et une reconstr...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... souffrent surtout de plus en plus de la pollution de l'air et de l'eau, qui cause des maladies toujo... pour une diminution de la pollution des côtes et des larges écosystèmes marins et une reconstr...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement accep...Phalacrocorax nigrogularis 2013 Côtes de l'Arabie 1b 2a/2c 2013 Golfe d'Aden, Socotra, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 390/2007 de Ire Cour de Droit Public, 22 octobre 2008

...contre. Riverains du chemin des Côtes-de-Montmoiret,. A.________ et consorts,. intimés,... sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), pour établir les réseaux de canalisation...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le 1er décembre 2010, travaillera à ses côtés. . - En ce qui concerne le processus décisionnel ... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi... des limites entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face. . Convention des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui l'exerce (le défenseur) est aux côtés du prévenu pour l'aider à défendre ses intérê... si le prévenu est soupçonné d'une pollution des eaux. . découlent de ces statuts. Il peut ar...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

...4. on entend par «pollution du milieu marin» l'introduction directe ou indire...Les installations situées au large des côtes et les îles artificielles ne sont pas considéré...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message sur la ratification du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

... très activement aux négociations aux côtés de ses quinze pays membres. Elle a ratifié le pr�...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.10/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Art. 679 ZGB, Passivlegitimation des Bauberechtigten und des Eigentümers des belasteten Grundstücks im Fall des an einem Nachbargrundstück verursachten Schadens; Art. 667 Abs. 1 ZGB, Beweislast in Bezug auf die vertikale Ausdehnung des Grundeigentums. Der Inhaber eines beschränkten dinglichen Rechts an einem Grundstück, welcher durch sein Verhalten sein Recht überschreitet und in Ausübung der tatsächlichen Herrschaft über das Grundstück einen Schaden an einem Nachbargrundstück verursacht, haftet aus Art. 679 ZGB (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 2.2). Wird die Haftung des Bauberechtigten bejaht, haftet der Eigentümer des belasteten Grundstücks nicht, sofern er keinen Einfluss auf die Art und Weise hat, wie der Bauberechtigte die tatsächliche Herrschaft ausübt (E. 2.3). Anwend...

... du dommage résultant de la pollution d'une nappe phréatique par les eaux usées proven...�fendre à l'action de la demanderesse aux côtés de la Coopérative. Le recours en réforme de la C...