pollution de l eau potable

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

... 2013 remorque pour le transport d'eau potable. 60.20132013 12.20132013 120.20132013. 5.6 Engins... conduites d'eau ou des canalisations, pollution de l'eau potable, dommages aux conduites électriq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 novembre 1966

Regeste Schutz der Gewässer gegen Verunreinigung. BG vom 16. März 1955. Verweigerung einer Baubewilligung wegen der Gefahr, dass infolge der vorgesehenen Beseitigung des Abwassers (Sammlung in einerGrube und landwirtschaftliche Verwertung) Quellen verschmutzt würden, die der Versorgung der Bevölkerung mit Trink- und Brauchwasser dienen. **************************************** Regeste Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. Refus d'autoriser une construction en raison du mode prévu pour l'écoulement des eaux usées (rassemblées dans une fosse, puis utilisées pour l'exploitation agricole), qui risque de polluer des sources fournissant à la population l'eau potable et l'eau industrielle. **************************************** Regesto Protezione delle acque dall'in...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par... certes que l'offre (mondiale) d'eau potable va croître d'ici à 2050, cette hausse sera surto...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... santé pour ce qui est d'atténuer la pollution et de maintenir ou de rétablir des milieux aquati...2. L'expression «eau potable» désigne toute eau qui est utilisée ou qui est de...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...Approvisionnement en eau potable (relevés d'intérêt national) . RS 814.20 art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...Approvisionnement en eau potable (relevés d'intérêt national) . RS 814.20 art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... un approvisionnement suffisant en eau potable à une population mondiale qui ne cesse de croîtr...La pollution de l'air et de l'eau surtout a des répercussions ...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...Approvisionnement en eau potable (relevés d'intérêt national) . RS 814.20 art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 817/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 janvier 2009

...Objet. Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007,. recours contre l'arrêt du ... 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dispose que celui qui est à l'origine... sur la protection des eaux contre la pollution (LALPEP; RSVS 814.2), la commune peut prélever de...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...Approvisionnement en eau potable (relevés d'intérêt national) . RS 814.20 art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique