pollution de l eau par l agriculture

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101 documents pour pollution de l eau par l agriculture

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009
Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... sur la protection des eaux contre la pollution). Toutefois, étaient en cause, dans les affaires ...

- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 6B 642/2008 de Tribunal Fédéral, 9 janvier 2009
...(art. 70 LEaux),. recours contre le jugement du Tribunal de polic...-pêche ont recherché la source de la pollution, en vain, car les traces de celle-ci dans la couli...
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture (OPer-AH)
...ex. pollution de l'air à cause de l'évaporation, déséquilibr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
- Unique
- Ordonnance
- Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
... santé pour ce qui est d'atténuer la pollution et de maintenir ou de rétablir des milieux aquati...
- Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
- Seccion Unica

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