pollution de l eau et des sols

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... le responsable à réduire la pollution causée". "Outre qu'elle garantit le financement [...Le Service cantonal des eaux, sols et assainissement conclut implicitement à l'admis...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... disparitions d'espèces, de l'érosion des sols et de la destruction de forêts. Or le succès d'u... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Le service des eaux, sols et assainissement (SESA) s'en remet à l'apprécia... sur la protection des eaux contre la pollution est également mal fondé, puisque le SESA pouvait...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... l'observation des atteintes portées aux sols (NABO). RS 814.01 art. 44 RS 814.12 art. 3 . Relev...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... l'observation des atteintes portées aux sols (NABO). RS 814.01 art. 44 RS 814.12 art. 3 . Relev...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... l'observation des atteintes portées aux sols (NABO). RS 814.01 art. 44 RS 814.12 art. 3 . Relev...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

..., eaux internationales, dégradation des sols, polluants organiques persistants et - dans les pa...La pollution de l'air et de l'eau surtout a des répercussions ...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...Cartes nationales sur la pollution atmosphérique RS 814.01 art. 44 OFEV A 123 Ré... l'observation des atteintes portées aux sols (NABO). RS 814.01 art. 44 RS 814.12 art. 3 . Relev...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 607/2010 de Tribunal Fédéral, 5 novembre 2010

... loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), à 4 jours-amende, à 70 fr. l'un, av... afin de déterminer la source de cette pollution leur ont permis de découvrir que, durant la journ..., X._______ avait procédé au nettoyage des sols du Collège de la Cité, en utilisant un décapant...

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

... lesquelles subsistent des soupçons de pollution (inventaire des sites anciennement pollués), pour...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica