pollution de l eau en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement accep... Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, . Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Ba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi... Finlande* 21 juin 1996 21 juillet 1996 France* 11 avril 1996 11 mai 1996 Gabon* 11 mars 1998 10 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 juillet 1983

Regeste Art. 684 ZGB. Verschmutzung durch Fluor. Fluorimmissionen aus einer Aluminiumfabrik sind übermässige Einwirkungen im Sinne von Art. 684 ZGB, wenn sie - zusammen mit anderen Faktoren - Schäden an Aprikosenbäumen mitverursachen. **************************************** Regeste Art. 684 CC. Pollution fluorée. Il y a excès au sens de l'art. 684 CC par les émissions fluorées qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, à causer des dégâts à des abricotiers. **************************************** Regesto Art. 684 CC. Inquinamento causato dal fluoro. Si ravvisa un eccesso nel senso dell'art. 684 CC ove emissioni contenenti fluoro originate da un'industria dell'alluminio contribuiscano, con altri fattori, a provocare danni ad albicocch...

... de la recherche agronomique, à Montfavet (France). Les experts avaient pour mission d'établir si e...

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... Finlande 24 novembre 1995 24 novembre 1996 France 29 septembre 1994 30 mai 1996 Gabon 31 mai 2002 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)

... pour la Protection du Rhin contre la pollution4 et de l'Accord additionnel5 du 3 décembre 1976,. ... 17 novembre 2000 1er janvier 2003 France 20 septembre 2002 1er janvier 2003 Luxembourg 9 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 8 juillet 2003
• Unique
• Convention

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... supérieur à celui de nos voisins la France (0,46 %), l'Allemagne (0,35 %), l'Autriche (0,30 %... à la fois la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique. Cet appui co...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

.... France: . Règlement d'application, Partie A: Le Rhin, la... pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol) sont exemptés de la tenu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé... de serre et à la diminution de la pollution dans le secteur de la construction au Népal grâc...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... Convention for the Prevention of Pollution from Ships MEPC Marine Environment Protection Comm..., les Etats membres de la CCNR sont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Etant d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica