pollution de l eau dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défa... à l'expérience acquise ailleurs dans le monde. . 6341 . Conservation des oiseaux d'eaux migrateu... adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement accep...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Autorité foncière cantonale... sur la protection des eaux contre la pollution). Toutefois, étaient en cause, dans les affaires ... au regard des standards prévalant dans le monde agricole (DONZALLAZ, Traité, n° 2549 p. 353). La...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et au progrès pour tous les peuples du monde, . constatant que les faits nouveaux intervenus de...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... déposent en Europe, en Amérique du Nord et dans l'Arctique, loin de leur lieu d'origine, et que l'... faire profiter les autres régions du monde de son expérience,. Reconnaissant qu'il existe de...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... à l'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. A cet effet, la part d... ren-force notre pouvoir d'influence dans un monde multipolaire. Comparée à celle d'autres pays, l'... à la fois la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique. Cet appui co...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de nombreux et profonds bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport... de force économiques et politiques dans le monde (ch. 2.2), . - l'accroissement des crises et des r... écologiques - accidents nucléaires ou pollution par le pétrole - se produisent dans la zone de so...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... des principes applicables partout dans le monde. . Evaluation globale: En comparaison avec un peti...'énergie actuelles sont limitées et la pollution doit être réduite. En outre, le développement d...64, al. 1, LEaux). Les cantons adressent leurs demandes à l'Office...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des révisions proposées et indiquent dans quelle proportion les mesures prévues pourraient ... la sécurité en mer et de prévenir la pollution des mers. Par sa participation à cette organisati... construction du télescope le plus grand au monde (VLT, Very Large Telescope) devrait être achevée... 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20);. Loi fédérale du 4 octobre 1974 enc...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les voies maritimes. Une... de la liberté de navigation fixé en 1868 dans l'Acte de Mannheim. En tant que voie navigable, le... Convention for the Prevention of Pollution from Ships MEPC Marine Environment Protection Comm...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica