pollution de l eau dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... pose un problème quantitatif, la pollution ne cesse de détériorer la qualité de l'eau. Par...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Autorité foncière cantonale... sur la protection des eaux contre la pollution). Toutefois, étaient en cause, dans les affaires ... au regard des standards prévalant dans le monde agricole (DONZALLAZ, Traité, n° 2549 p. 353). La...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défa... à l'expérience acquise ailleurs dans le monde. . 6341 . Conservation des oiseaux d'eaux migrateu... adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement accep...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

... et de procédés qui permettent dans l'intérêt public de réduire les atteintes à l'... 1.3.1 Dans le monde. Selon des estimations, le marché mondial d... et services servant à diminuer la pollution et la consommation des ressources naturelles. Les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopérat... et au progrès pour tous les peuples du monde, . constatant que les faits nouveaux intervenus de...235, des dommages causés par la pollution du milieu marin résultant de recherches scientifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... déposent en Europe, en Amérique du Nord et dans l'Arctique, loin de leur lieu d'origine, et que l'... faire profiter les autres régions du monde de son expérience,. Reconnaissant qu'il existe de...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

...animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mut... et au progrès pour tous les peuples du monde; . constatant que les faits nouveaux intervenus de...4. on entend par «pollution du milieu marin» l'introduction directe ou indire...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en EEurope et dans le monde pendant les années 2008 à 2011; . K. Arrêté f...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... à l'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. A cet effet, la part d... ren-force notre pouvoir d'influence dans un monde multipolaire. Comparée à celle d'autres pays, l'... à la fois la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique. Cet appui co...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les voies maritimes. Une... de la liberté de navigation fixé en 1868 dans l'Acte de Mannheim. En tant que voie navigable, le... Convention for the Prevention of Pollution from Ships MEPC Marine Environment Protection Comm...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica