Pollution acoustique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... ils ont produit un rapport de mesures acoustiques du 9 juin 2010, dont ils affirment n'avoir eu conn... sur la protection des eaux contre la pollution est également mal fondé, puisque le SESA pouvait...

• Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011

... ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations. Ce princi...'après le rapport d'impact, le niveau acoustique d'évaluation au bruit lié au trafic généré pa...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allu... membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur;. JO L 176 du 10.8.1970, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 568/2008 de Ire Cour de Droit Public, 6 juillet 2009

... les griefs de l'opposant relatifs à la pollution de l'air, au bruit, aux vibrations, à la protecti... d'un revêtement de chaussée acoustiquement neutre. La fermeture de la couverture et la constr...

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

... être fournie en vue de réduire la pollution atmosphérique. . En vertu du principe de précaut... des moteurs, une meilleure performance acoustique, une meilleure aérodynamique du train d'atterriss...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 44/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 février 2010

...Il existe donc un danger concret de pollution des eaux au sens de l'art. 6 al. 2 LEaux. Le fait ... les frais engendrés par une étude acoustique étaient disproportionnés pour le site litigieux,...

• Arrêt nº 1C 551/2008 de Ire Cour de Droit Public, 18 mars 2009

... sonores, les problèmes de trafic et de pollution de l'air, ainsi qu'un engagement qui aurait été ... base de comptages repris dans l'étude acoustique, tenait compte du trafic supplémentaire résultan...

• Arrêt nº 1A.45/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 janvier 2007

...'elle ne contribue que faiblement à la pollution de l'air dans la mesure où les appareils sont nou... l'exécution obligatoire d'une étude acoustique accompagnant le permis de construire en vue d'opti...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)

... nécessaires à l'isolation acoustique. En outre, lorsque les aéro-ports sont notablemen... la réduction du bruit ou de la pollution. Conformément aux exigences de certification de l...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1996

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; Sachleistung und Entschädigung in Geld, Bewertungsmethode; Art. 5, 17, 18 und 19 lit. b EntG. Für Baugrundstücke, die den Lärmeinwirkungen eines öffentlichen Werkes ausgesetzt sind, kann die den Bau von weniger lärmempfindlichen Gebäuden ermöglichende Änderung des Nutzungsplanes eine "Sachleistung" darstellen, durch die der Schaden zumindest teilweise ersetzt wird (E. 2). Voraussetzungen für die Ausrichtung einer Entschädigung für die formelle Enteignung von Nachbarrechten; Anwendung der für die Lärmeinwirkungen eines Flughafens aufgestellten Regeln (vgl. BGE 121 II 317 E. 3). Durch den Enteignungsrichter angeordnete Sachleistung in Form von Schalldämmungs-Vorkehren (Lärm-Isolation) an einem Wohnhaus (E. 4b und 8...

... engendrent un minimum de bruit et de pollution dans le voisinage" (bureaux, entreprises de produc... d'insonorisation ou d'isolation acoustique du bâtiment touché, peut se justifier. En imposa...