politique tarifaire culture

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54 documents pour politique tarifaire culture

- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif...3.3 (Concessions tarifaires), le présent Accord n'exclut pas le prélèvement...'alternatives économiques durables à la culture de drogues; . souhaitant maintenir leur capacité ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...184, al. 1 . Conservation des biens culturels mondiaux . 201.3600.353. NMC: A2310.0273 Culture ... de droits de douane et de contingents tarifaires représente le principal instrument pour soutenir ...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
... contingent tarifaire (c. no 15) P1 5.00 0704.9062 2013 2013 2013 201...3821 Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien d... du pays de l'autre Partie ou les politiques ou importants intérêts de ce pays, d'autre part;...

- Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
...16b); attribution du contingent tarifaire de pommes de terre par mise aux enchères (art. 22... d'octroyer des contributions à la culture de betteraves sucrières (art. 54); adaptations du...
- Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008
... partie des semences nécessaires à la culture en 2009. C'est la raison pour laquelle le continge...Les commissions de politique extérieure des deux chambres ont été informées...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
... originaire classé sous la même ligne tarifaire que ledit produit particulier, chacune des Parties...(a) serve un objectif de politique légitime, et . (b) soit substantiellement liée �... et permis, y compris pour la culture, la prospection, l'extraction et l'exploitation de...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica
- Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection...3.3 Recherche, science, culture et société 2908 . 3.3.1 Surveillance fédérale ... du droit au profit des partenaires tarifaires et des cantons. . Début 2005, la CdG-E a eff...
- Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... fait référence à un pays riche en cultures variées, cosmopolite et ouvert au monde2. . Redé... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan... membres renoncent à toute mesure non tarifaire. L'accord complémentaire du 20 juillet 1972, conc...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Accord sur l'agriculture entre la Confédération suisse et le Canada
...1. Le Canada accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse figur... ces produits et de l'élaboration de la politique agricole de chacune d'elles. Chaque Partie se prê...culture de l'OMC. Une Partie fournit sur demande à l'autr...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...3.2.2.5.3 Culture, médias audiovisuels 6516 . 3.2.2.5.4 Autres acti... marchandises dans l'UE), le traitement tarifaire préférentiel pour les produits communautaires, c...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica

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