Politique structurelle

• Arrêt nº 4A 325/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2007

..., en définissant l'organisation structurelle du groupe W.________ et particulièrement de A.___... sociétés; enfin, qu'elle a défini la politique financière des sociétés du groupe et de A._____...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... (INTERREG) et l'aide à l'évolution structurelle en milieu rural (Regio Plus). . En 2004, l'aide au...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.28/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juillet 2000

Regeste Rückkaufsrecht (Art. 216a OR): Materieller Anwendungsbereich und Übergangsrecht. Fällt ein in den Statuten eines gemeinnützigen Vereins enthaltenes Rückkaufsrecht in den Anwendungsbereich von Art. 216a OR? Frage offen gelassen (E. 3b). Die in Art. 216a OR vorgesehene Maximaldauer von 25 Jahren kann nicht vor dem Inkrafttreten dieser Bestimmung (1. Januar 1994) zu laufen beginnen, auch wenn das Rückkaufsrecht unter der Herrschaft des alten Rechts errichtet wurde (E. 3b). **************************************** Regeste Droit de réméré (art. 216a CO): champ d'application matériel et droit transitoire. Un droit de réméré figurant dans les statuts d'une association d'utilité publique entre-t-il dans les prévisions de l'art. 216a CO? Question laissée ouverte (consid. 3b). Le point ...

..., à la réalisation d'objectifs de politique structurelle, de politique en matière de proprié...

• Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

...2013 Division Politique structurelle et écologie (ministère de l'agricul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
• Unique
• Ordonnance

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... CPS-N Commission de la politique de sécurité du Conseil national. DFAE Départem... d'armement et qu'une politique structurelle ne peut être envisagée que si elle est nécessai...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Partie III: Modifications du droit foncier rural (LDFR) et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA); adaptation des dispositions sur les droits réels immobiliers dans le code civil suisse (CC)

...En ce qui concerne la politique structurelle, la loi prévoit un régime d'autoris...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et à entreprendre des réformes structurelles et du secteur financier, qui garantissent le retou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'abrogation de l'arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile

... se fonde sur un principe de politique structurelle inscrit dans la Constitution (Cst., R...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A.12/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 24 août 2000

Regeste Art. 63 und 95 BGBB; Gesetzesänderung vom 26. Juni 1998, Übergangsrecht. Art. 95 BGBB enthält keine allgemeine übergangsrechtliche Regelung, die auch auf spätere Änderungen des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht anwendbar ist (E. 2). Mangels ausdrücklicher übergangsrechtlicher Regelung in der Gesetzesnovelle vom 26. Juni 1998 muss die mit Beschwerde angerufene kantonale Behörde die auf dem Spiel stehenden gegenseitigen Interessen entsprechend den Grundsätzen von Art. 2 SchlT ZGB abwägen. Anwendung im konkreten Fall (E. 3). **************************************** Regeste Art. 63 et 95 LDFR; novelle du 26 juin 1998, droit transitoire. L'art. 95 LDFR ne constitue pas une règle générale de droit transitoire applicable aux modifications subséquentes de la loi fédérale s...

... à assouplir certaines mesures de politique structurelle prévues dans la LDFR et à accorder ...

• Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS

...Une politique structurelle ne peut être envisagée que si elle est nécessai...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica