politique sociale sante

• Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 6, 7 février 2012
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

... professionnelles pour des raisons de santé (articles 12, 18 et 19 du Statut du personnel comm...�vention de l'exclusion professionnelle et sociale" et de l'art. 61 al. 2 Cst./VD à teneur duquel "l...Figurant au chapitre relatif à la politique sociale et à la santé publique du titre III de l...

• Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 10 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 10, 6 mars 2012
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

...6, et b à d . 1 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'autorité compétente en mattière de santé humaine et de politique nationale de la santé; il est en charge de la col... de la santé, de la sécurité sociale dans le domaine de la maladie et des accidents et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen... exclusivement contre l'organisation sociale et politique de l'Etat; il s'agit typiquement des ...La santé du prévenu sera assurée de manière adéquate, n...

• Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

..., du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la ... (ministère de la santé), 0421043e04440438044f.»; . Application des régi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 2C 312/2009 de IIe Cour de Droit Public, 5 octobre 2009

...d. les contributions aux assurances sociales que l'exploitant est également tenu de payer n'on..., poursuivent des buts relevant de la politique économique, de l'ordre public et de la promotion ... graves, que si la vie ou la santé des travailleurs ou le voisinage est sérieusement...

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... au niveau conceptuel, organisationnel, politique ou juridique. . Le 28 septembre 2007, le Con... générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 . LPMéd Loi sur les professions médica...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel..., David Pagwese Ancien ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement vic... des transports et de la protection sociale, né le 21.3.196 . Membre du Politburo de la ZANUP...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique