politique sociale immigration

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... Mieux informer les candidats à l'immigration en Suisse. (N 14.6.00, [Hasler Ernst]-Freund). 200... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... de la société à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration l'emportait ... émargé à plusieurs reprises à l'aide sociale, notamment à partir du mois d'avril 1998, où ell...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... dans les circuits périlleux de l'immigration illégale. . La Suisse a donc intérêt à contrib...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... (20 et 21 août), «La politique sociale», «La direction de l'Etat» (18 et 19 octobre). Le... services et des capitaux, l'asile, l'immigration, la politique sociale, l'environ-nement), les comp...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires

...guidés par la volonté politique de renforcer la collaboration selon le principe du... Ministère du travail et de la politique sociale de l'Ukraine. . 2. Les autorités chargées de l'... police, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES)2; . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... force - nécessaires à une réflexion politique qui va dans le sens voulu?. Une fois tous les quat... l'emploi, la prospérité et la cohésion sociale. 3. La troisième corbeille consacre le principe ... être compensée par une politique d'immigration plus ouverte; même si une telle politique sera...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 942/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2011

... retenu d'autre intérêt public que la politique restrictive de la Suisse en matière d'immigration... plainte; il n'a jamais été à l'aide sociale et a toujours travaillé, tout en s'occupant de so...

• Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria

...Cet accord s'inscrit dans la politique du Conseil fédéral visant à conclure des accord...�conomies nettes dans le domaine de l'aide sociale et peuvent être compensés par un transfert des c...

• Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 266/2009 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2010

...-assistant pour les affaires politiques et en particulier pour les questions liées aux dr... intégration normale, et des relations sociales profondes en dehors du cadre familial. Or, en l'oc... politique restrictive en matière d'immigration, du moment que le recourant n'a pas contrevenu à ...

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nou..., technologie et formation, cohésion sociale, santé, environnement et ressources naturelles, o... et de séparations ainsi que l'immigration et l'intégration de personnes étrangères ont...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica