Politique sociale europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ..., des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union dou... desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... les politiques économique, monétaire, sociale et environnementale. Une estimation générale des...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... période d'instabilité économique et politique au début des années 1990. Dans ces deux pays, le...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l..., les autorités fiscales et de sécurité sociale ont fait valoir que dans leur domaine, il ne s'agi...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

... circulation des personnes 2013 Sécurité sociale) du règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 ..., du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... retombées économiques, politiques et sociales extrêmement positives. La première - et non la m...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... et des accords relatifs à la sécurité sociale. . 25 Le premier message concernait la conventio... de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme, à d'autres conventions mul...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

...1.2 Point de la situation 727 . 1.3 La politique FRI 2012 729 . 2 Les différents domaines d'encour...2.5 Coopération européenne en matière d'éducation et de recherche 753 . 2.5... suisse des sciences humaines et sociales. ASSM Académie suisse des sciences médicales. ...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica