Politique sociale europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen...3 par. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.3... exclusivement contre l'organisation sociale et politique de l'Etat; il s'agit typiquement des ...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... les politiques économique, monétaire, sociale et environnementale. Une estimation générale des...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ..., des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union dou... desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

..., le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hu...�gislateur, en fonction des objectifs de politique sociale que celui-ci s'est fixés. Le droit au res...; voir également l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Petrovic contre Autriche du ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

...; il protège l'identité, les relations sociales et les comportements intimes de chaque personne ph... aussi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en relation avec l'art. 8 CE... autorisées les mesures de police ou de politique sociale, de même que les mesures dictées par la ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ... des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie 6496 . 3.2 Les ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... de la politique européenne de cohésion économique et sociale 2332 . 2.3.6 C...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica