politique regionale europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... UE Union européenne . Message . 1 Grandes lignes du projet . 1.1 Histo...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... de l'enquête préliminaire (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2000 p. 153 ss), le secré... sur les marchés de la distribution régionale et supra-régionale et de la fourniture du courant... la Cour de justice des Communautés européennes du 25 octobre 2001, Ambulanz Glöckner, C-475/99, ...

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... un processus de réforme économique et politique sans pareil. Pendant plus d'une décennie, tant la...Des disparités régionales frappantes subsistent également au sein même des...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... période d'instabilité économique et politique au début des années 1990. Dans ces deux pays, le... intercantonale et à la politique régionale appliquées au sein de la Confédération. Si tout...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ... NPR Nouvelle politique régionale. OCDE Organisation de coopération et de dévelop...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... jusqu'ici d'autres organisations régionales dont la Suisse est membre, comme par exemple l'OSC...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... de la politique européenne de cohésion économique et sociale 2332 . 2.3.6 C...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

..., les collectivités locales et régionales des différents pays d'Europe pourront créer des ... transfrontalière et offre son soutien politique et juridique aux cantons dans ce domaine. . Les ca...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... suisses dans le réseau des villes européennes. Conformément au mandat donné par le Conseil fé... nouvelle orientation de ses politiques régionale et agricole, la Confédération souhaite renforcer...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica