politique regionale europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... période d'instabilité économique et politique au début des années 1990. Dans ces deux pays, le... intercantonale et à la politique régionale appliquées au sein de la Confédération. Si tout...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... jusqu'ici d'autres organisations régionales dont la Suisse est membre, comme par exemple l'OSC...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... d'intégration économique régionale définies au par. A de l'art. VI, lors de la Conf�... février 2010 8 juillet 2010 Union européenne 5 juillet 2010 4 août 2010. 1736 . Art. I Cr�... d'applications pratiques et de politiques, un appui sur toutes les questions liées aux éne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

..., les collectivités locales et régionales des différents pays d'Europe pourront créer des ... transfrontalière et offre son soutien politique et juridique aux cantons dans ce domaine. . Les ca...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...� bon port leurs processus de transition politique, économique et sociale. Ces intérêts touchent p... de Bretton Woods et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,ou enc...2.3.3 Priorités régionales 5848 . 2.3.4 Déploiement de la coopération 5852 ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... coopération purement bilatérale ou régionale. Il s'agit de défis mondiaux, qui exigent des sol...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... et d'appliquer des solutions régionales, qui dépas-sent les frontières politiques. Les i...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ... du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (LPR; RS 901.0). 2 OMI: Organisation maritime int...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

..., du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la ... asigur0103ri de s0103n0103tate (caisse régionale d'assurance maladie); . b) prestations en espèces...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R