politique regionale europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... juridique et relation avec le droit européen 264 . 1.8 Mise en oeuvre 265 . 1.8.1 Base juridiqu...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)

...'existence d'une démocratie locale et régionale solide et efficace, conforme au principe de subsid... internationales, dans le cadre de la politique générale des relations extérieures du Conseil d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Résolution

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... dans l'organisation du territoire européen. - Il entend améliorer l'efficacité des instrume... nouvelle orientation de ses politiques régionale et agricole, la Confédération souhaite renforcer...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... un processus de réforme économique et politique sans pareil. Pendant plus d'une décennie, tant la...Des disparités régionales frappantes subsistent également au sein même des...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

... en terme de géographie, de stabilité politique, d'infrastructures et d'installations sportives, a..., élément de poids de la politique régionale. Du point de vue de la promotion économique, un c...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe». . Nouveaux défis (ch. 2) . Ces dernières décen... coopération purement bilatérale ou régionale. Il s'agit de défis mondiaux, qui exigent des sol...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

... concernant le contenu visionnaire et politique des recommandations se sont révélées judicieuse... ont été la démocratie locale et régionale dans différents Etats membres ainsi que la situat...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... des raisons pour lesquelles l'Union européenne s'efforce de rehausser son profil en matière de ... croissant de former des communautés régionales d'Etats. Pour la plupart des Etats européens, l'U...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... récentes et importantes évolutions politiques et économiques intervenues en Europe de l'Est et ... le renforcement de la coopération régionale et par l'encouragement du développement et de l'i...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica