politique regionale de l ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...luent constamment la bonne adéquation de la politique d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ... NPR Nouvelle politique régionale. OCDE Organisation de coopération et de dévelop...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 506/2008 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2009

Regeste Art. 3 lit. a Anhang 7 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen; Art. 63 LwG und Art. 21 Abs. 3 der Weinverordnung; Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) für den Weinbau über die Landesgrenzen hinaus; Herkunftsangabe. Beschwerderecht gegen einen kantonalen Erlass (E. 1.2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Die Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung über die Landesgrenzen hinaus ist nicht mit dem bilateralen Abkommen über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen vereinbar (E. 3). Sie widerspricht ebenfalls dem Bundesrecht; das ergibt sich namentlich aus der historischen Auslegung von Art. 21 Abs. 3 der Weinverord...

...) AOC Premier Cru, b) AOC communale et régionale, c) AOC Genève. La disposition transitoire de l'a... à la suite de la réforme de la politique agricole 2002, a notamment abrogé l'arrêté féd...

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... un processus de réforme économique et politique sans pareil. Pendant plus d'une décennie, tant la...Des disparités régionales frappantes subsistent également au sein même des...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... jusqu'ici d'autres organisations régionales dont la Suisse est membre, comme par exemple l'OSC...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

..., les collectivités locales et régionales des différents pays d'Europe pourront créer des ... transfrontalière et offre son soutien politique et juridique aux cantons dans ce domaine. . Les ca...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapporto del Consiglio federale sulla valutazione della politica europea svizzera (in risposta al postulato Markwalder [09.3560] «Politica europea: valutazione, priorità, provvedimenti urgenti e passi futuri verso l'integrazione»)

... 18 Cfr. «Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonaux» approvat... un sistema di navigazione satellitare regionale che migliora notevolmente l'accuratezza nonch...

• Foglio Federale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... période d'instabilité économique et politique au début des années 1990. Dans ces deux pays, le... intercantonale et à la politique régionale appliquées au sein de la Confédération. Si tout...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)

... l'étranger importantes en matière de politique de sécurité; . d. la protection des sources et ...PE: Autorités cantonales, régionales et communales ainsi que de la . Principauté du Li...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
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