Politique regionale

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523 documents pour Politique regionale

- Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur la politique régionale (OPR)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
- Unique
- Ordonnance

- Loi fédérale sur la politique régionale (Projet)
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
- Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la politique régionale
- Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'entrée en vigueur complète de la loi sur la politique régionale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur la politique régionale
- Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme luriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) (Projet)
- Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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