Politique portuaire commune

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... d'infrastructures (installations portuaires, amélioration des voies . 1 Loi du 21 mars 199... le Livre blanc de 2001 sur la politique commune des transports13: le but principal était d'a...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... intérieures ou dans une installation portuaire située en dehors de ces eaux, l'Etat côtier a é... et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des ... ou plus s'entendent pour faire cause commune, elles nomment conjointement deux conciliateurs. L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message du concernant le protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

... suisse de navigation et d'économie portuaire (ASN), est affiliée à l'Office suisse de la navi... Conseil, du 29.3.1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la na... européenne, dénommée «institution commune» (cette disposition ne figure pas dans le règlemen...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 1999
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... partie intégrante d'un système portuaire qui s'avancent le plus vers le large sont considé... territoriale ou l'indépendance politique de l'Etat côtier ou de toute autre maniè... ou plus s'entendent pour faire cause commune, elles nomment conjointement deux conciliateurs. L...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... suisse de navigation et d'économie portuaire. 1 RS 0.747.224.101. En ce qui concerne la Conve...25). Sur le plan politique, il faut relever qu'une économie de marché libre...8 relatives aux avaries communes (art. 26), à la limitation globale de la responsa...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... en 2010, fixe les objectifs de la politique suisse de transfert. Deux ans plus tard après l'o....2 Conséquences pour les cantons et les communes 4273 . 3.2.1 Répercussions financières 4273 . 3.... Suisse de navigation et d'économie portuaire , ASN; prise de position collective de l'Union des...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... résulte aussi d'un débat de politique sanitaire qui définit les moyens de nature à end... Quelques participants déplorent que les communes et les villes ne soient pas impliquées et que, de... la santé publique à la surveillance portuaire ou aéroportuaire; . - le Conseil fédéral peut p...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica