Politique portuaire

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... d'infrastructures (installations portuaires, amélioration des voies . 1 Loi du 21 mars 199...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... intérieures ou dans une installation portuaire située en dehors de ces eaux, l'Etat côtier a é... et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

..., les équipages et le personnel portuaire, à bord des navires et dans les zones portuaires,... n'est considérée comme une infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Message du concernant le protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

... suisse de navigation et d'économie portuaire (ASN), est affiliée à l'Office suisse de la navi... Conseil, du 29.3.1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la na...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 1999
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... où s'applique une réglementation portuaire; . j) armateur désigne le propriétaire du navire... des gens de mer dans le cadre d'une politique visant à répondre aux besoins des gens de mer et...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

... a fait ses preuves comme maxime de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. La Suis...Le 6 avril, la ville portuaire de Basra tombe entre les mains des Britanniques. L...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... en 2010, fixe les objectifs de la politique suisse de transfert. Deux ans plus tard après l'o... Suisse de navigation et d'économie portuaire , ASN; prise de position collective de l'Union des...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

..., les équipages et le personnel portuaire, à bord des navires et dans les zones portuaires,... n'est considérée comme une infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction po...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... suisse de navigation et d'économie portuaire. 1 RS 0.747.224.101. En ce qui concerne la Conve...25). Sur le plan politique, il faut relever qu'une économie de marché libre...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... partie intégrante d'un système portuaire qui s'avancent le plus vers le large sont considé... territoriale ou l'indépendance politique de l'Etat côtier ou de toute autre maniè...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica