Politique monetaire unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entrée en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

... d'achat est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les ... encore valoir, mais en vain, que la politique dite de «l'enfant unique» pratiquée en Chine p�...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la S...1.3.2.2 La monnaie unique touchée par la crise 6639 . 1.3.2.3 L'avenir de l...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... étroite avec la Suisse en matière de politique monétaire et économique. . RS 941.13 . . Loi su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Loi

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

... nouvelle loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), entrée en vigu... pour remplir sa mission en matière de politique monétaire. Une partie des réserves d'or, à savo... ne peuvent porter que sur une matière unique. L'unité de la matière est respectée lorqu'il e...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne

... pour dettes et la faillite s'applique uniquement à titre supplétif. Des mesures sont en outre pr�... fédéral, ainsi qu'à treize partis politiques, huit associations faîtières de l'économie et 1... TARGET 36 de l'Union économique et monétaire européenne (UEM), appuyant ainsi la mise en place...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... pour remplir ses tâches en matière monétaire. Durant de nombreuses années, cet or était port�... le reste du capital et d'en affecter uniquement le revenu à la répartition entre la Confédérat...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta... et remplacé par la nouvelle monnaie unique, à savoir l'euro. Dans le premier cercle des part...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... suite du resserrement de la politique monétaire notamment, le dynamisme de la demande intérie... des dernières années provenaient uniquement des revenus de capitaux et notamment du produit de...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les fonds de placement (OFP)

...40; . c. des instruments du marché monétaire au sens de l'art. 41a, al. 1; . d. des avoirs à v... avec leur but, leur organisation, leur politique de placement, la protection des investisseurs,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance