Politique monetaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... aux principes fondamentaux de la politique du personnel et d'approuver les conditions génér... situation économique, de la politique monétaire, de la stabilité du système financier et du plac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 1A.243/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2007

... ou contrevient à des mesures de politique monétaire, commerciale ou fiscale; il peut toutef...

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

... nouvelle loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), entrée en vigu... pour remplir sa mission en matière de politique monétaire. Une partie des réserves d'or, à savo...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire

... (BNS) n'a plus besoin pour mener la politique monétaire. Selon la proposition de disposition tr...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... des marchés financiers, de la politique monétaire, de la stabilité du système financier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... étroite avec la Suisse en matière de politique monétaire et économique. . RS 941.13 . . Loi su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

... 1 La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Ell...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la S...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica