politique migratoire en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

....1 Intérêts en matière de politique migratoire extérieure 1106 . 4.3.2 Défis actuels 1107 . 4.3..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia..., a établi un rapport sur la politique migratoire suisse. En 1996, le Conseil fédéral a institué ... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 315/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

... bénéficie d'un visa Schengen obtenu en France. Il a déposé dans notre pays une demande d'asile... sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. arrêts 2C_723/2010 du...

• Arrêt nº 2C 843/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 juin 2010

... époux X.________ se sont installés en France, à proximité de la frontière suisse, et l'épou... relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). L'Office fédéral propose le rejet ... public à mener une politique migratoire restrictive n'est pas suffisant à cet égard. Si ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... Cela contribue à réduire la pression migratoire sur notre pays. D'autre part, les intérêts écon... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... de la coopération en matière migratoire entre les deux pays se justifie par la forte immig...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... force - nécessaires à une réflexion politique qui va dans le sens voulu?. Une fois tous les quat...-Zurich-Winterthour, région de Grenoble en France, sud de l'Allemagne) à l'exemple de Sillicon Vall...3.4 Politique migratoire. N o 11 La suisse en tant que pays d'immigration...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... les régions à plus fort potentiel migratoire. A la recherche de meilleures conditions de vie, l... Marocains en Espagne, des Algériens en France, des Tunisiens et des Albanais en Italie, des ress...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le... important pour le contrôle des flux migratoires, et qui permet aux Etats d'échanger des informati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport de politique étrangère, juin 2007

... avec l'Inde dans les domaines migratoire et judiciaire. . - Brésil: . Le Brésil s'affirme...Avec l'Allemagne, la France et l'Autriche aussi, les relations restent intense...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica