politique migratoire belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

....1 Intérêts en matière de politique migratoire extérieure 1106 . 4.3.2 Défis actuels 1107 . 4.3...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia..., a établi un rapport sur la politique migratoire suisse. En 1996, le Conseil fédéral a institué ...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

... au projet (comme l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne, le. Danemark, les Pays-Bas, l...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

...ronnement engendrent des tendances migratoires et des flux de réfugiés. La vulnérabilité de l...OTAN. CPEA. Allemagne Belgique Espagne. France Grande-Bretagne Grèce. Italie L...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

....09.2005, Commission des institutions politiques CN) . Dans son avis du 28 mai 2003, le Con... Confédération de se substituer à la Belgique dans le paiement des compléments de rentes impay�... de ce dernier dans le domaine migratoire, notamment sur la réadmission de ses propres ress...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... le projet relatif à la composante migratoire «Renforcement des capacités en faveur du dévelo... en soutien au groupe de cohérence politique pour le développement durant les années 2009 et ... 2009», en Belgique, conclu le 27 juillet 2009 3427 . 5.12 Arrangement...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l... que trois (Luxembourg, Autriche et Belgique) appliqueront une retenue d'impôt qui s'élèvera... important pour le contrôle des flux migratoires, et qui permet aux Etats d'échanger des informati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ... la Belgique, l'Allemagne et l'Italie s'ajoutèrent en 1973 la .... Dans le domaine migratoire, les priorités sont le renforcement de la coopér...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... l'Australie et le Brésil; la Suède, la Belgique et l'Irlande occuperaient les places 18 à 20, dev... de sécurité et de politique migratoire. La Serbie et Monténégro, l'Azerbaïdjan et les ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... s'attacher à mettre en place un cadre politique et économique stable à l'échelle tant régional... armé - que dans une politique migratoire désireuse d'influer sur les motifs de l'émigrati...La Belgique a fait savoir qu'elle avait accru de façon substa...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica