politique maritime europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... dans le domaine de la navigation maritime, s'occupe du droit maritime et conduit la déléga... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordinanza dell'UFAG concernente la valutazione di animali da macello della specie suina e l'impiego di apparecchi tecnici di classificazione della qualità

..., elle met en 0153uvre les mesures de politique de paix et s'engage en faveur de la protection des... concernant l'intégration européenne; dans ce domaine, il est l'organe commun et p... navigation sur le Rhin et la navigation maritime. Art. 10 Direction du développement et de la coop...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit..., y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre global d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... sur la navigation maritime sous pavillon suisse 489 . Art. 57, al. 1 et 2 . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

...De nos jours, le trafic maritime ne risque guère d'être perturbé par une guerre ... libre échange dues à des pressions politiques et économiques - allant du blocus au chantage éc... sur une entraide ni de l'Union européenne ni de l'OTAN, étant donné qu'elle n'en est pas m...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres; RS 0.632.290.13 . Acc...Loi sur la navigation maritime. sous pavillon suisse . Loi fédérale du 23 sept... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...AESM Agence européenne de sécurité maritime (European Maritime . Security Agency [EMSA]). AFD ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

...b. il assure l'information sur la politique extérieure de la Suisse à l'intérieur du pays e... concernant l'intégration européenne; dans ce domaine, il est l'organe commun et p... navigation sur le Rhin et la navigation maritime. Art. 10 Direction du développement et de la coop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2000
• Unique
• Ordonnance