Politique maritime

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... dans le domaine de la navigation maritime, s'occupe du droit maritime et conduit la déléga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... des gens de mer dans le cadre d'une politique visant à répondre aux besoins des gens de mer et...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

...De nos jours, le trafic maritime ne risque guère d'être perturbé par une guerre ... libre échange dues à des pressions politiques et économiques - allant du blocus au chantage éc...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... des gens de mer dans le cadre d'une politique visant à répondre aux besoins des gens de mer et...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... au Conseil fédéral la supervision politique de ces mesures. Sous le ch. 6, le rapport présent...annexe 1). 502.44 Navigation maritime et fluviale. Il s'agit dans les trois cas de contr...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... consultation en raison de l'importance politique des ces traités internationaux. La ratification, ...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... n'est considérée comme une infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Convention du travail maritime, 2006

... des gens de mer dans le cadre d'une politique visant à répondre aux besoins des gens de mer et...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica