politique linguistique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... que de la diversité culturelle et linguistique. Elle oeuvre également dans le domaine de l'éduc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... hommes et femmes et en matière linguistique au sein du DFAE; . h. il fait office d'instance de... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut... de la société à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration l'emportait ...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... en fonction des régions linguistiques selon l'art. 39 dès qu'un film a atteint le seuil... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;... pour les frais de formation continue européenne. . III. Objectifs de l'encouragement et indicateur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... et que leurs connaissances linguistiques ainsi que leur âge leur permettent de s'intégrer...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...1993 P 93.3090 Pour une politique financière plus transparente entre la Confédéra... compétitive à l'échelle aussi bien européenne que planétaire, et d'atténuer les disparités r�... protection efficace des minorités linguistiques et culturelles. Il contribue ainsi de manière fon...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... par souci de simplification linguistique. Dans sa seconde acception, ce terme désigne les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... faire face à de nouveaux enjeux de politique linguistique tels que la question des langu... sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et sur cel...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l... civil (LFRC); la mise au point linguistique (de cette définition) interviendra lors de l'adap...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... culturel entre les régions linguistiques . Prestation(s) . subventionnée(s): Contribution...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica