politique linguistique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... que de la diversité culturelle et linguistique. Elle oeuvre également dans le domaine de l'éduc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... hommes et femmes et en matière linguistique au sein du DFAE; . h. il fait office d'instance de... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... en fonction des régions linguistiques selon l'art. 39 dès qu'un film a atteint le seuil... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;... pour les frais de formation continue européenne. . III. Objectifs de l'encouragement et indicateur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l... civil (LFRC); la mise au point linguistique (de cette définition) interviendra lors de l'adap...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... culturel entre les régions linguistiques . Prestation(s) . subventionnée(s): Contribution...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... barrières, qu'elles soient d'ordre linguistique ou autre. . Le dialogue joue aussi un rôle essent...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... Etats, et qui menacent la stabilité politique et le développement durable de ces Etats, . conva..., de l'Union africaine et de l'Union européenne, . prenant acte avec satisfaction des instruments ... et internationales et formation linguistique. . 2. Les Etats Parties envisagent, dans leurs pl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... la participation des jeunes à la vie politique . (N 26.11.01, Wyss). 2009 M 07.3033 Loi fédéral... nationale ou régionale (par région linguistique): échanges de jeunes, défense des droits de l'ho...Collaboration au sein de l'Union européenne . La coopération entre les Etats membres de l'UE ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour ... ainsi que par des problèmes d'ordre linguistique. C'est pourquoi les autorités doi-vent veiller à...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... B propose également un correctif de politique sociale qui entend compenser les effets financiers...1.7.2 Union européenne - Généralités 6313 . 1.7.3 Sujet fiscal 6315 . ... actuelle, déplaisante sur le plan linguistique et incorrecte, qui établit un lien avec la notion...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica