Politique internationale

• Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi (Projet)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 568/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2010

... à un large public l'actualité internationale, suisse, cantonale et régionale dans les domainess les plus divers tels que la politique, l'économie, la finance, la culture, la sociologi...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago)4, . vu l'Accord multilaté... civile internationale intitulé «Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de ser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re... et développer les relations internationales notamment avec l'Union européenne;. d. s'occuper ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...l. «ISIS07 Politique de sécurité» (SIPOL): informations revêtant un..., aux ressources, à la politique internationale et à la stratégie. . Art. 26 Données traitées ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen... du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1), l'extraditio...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène dont les carac...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica