politique industrielle de l ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...luent constamment la bonne adéquation de la politique d... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... en postulat, en invoquant "des raisons politiques." En effet, un précédent projet de révision du ... stables à vocation commerciale, industrielle, artisanale ou destinés à abriter des profession...

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...L'agriculture, la propriété industrielle ou la protection des consommateurs - selon la natu...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l...'applique à toutes les marchandises industrielles (chap. 25 à 97 du tarif douanier). Bien que les p...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propres besoins, soit...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... au développement de capacités industrielles et de services modernes (l'Asie profite notamment ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

...Le passage de la société industrielle à la société du savoir nécessite de nouvelles ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... majeures conduites dans le cadre de la politique suisse d'intégration suite au rejet de l'Espace E..., les organisations scientifiques et industrielles ayant pris position 14 . ont réitéré la prise d...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... aggravation continuelle de la place industrielle et scientifique suisse. Ainsi, le Conseil fédéra...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica