Politique industrielle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... compétente pour la sécurité industrielle au sein du DDPS pour les tiers qui participent à ...Politique de sécurité toutes . Communication DDPS Chef, su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS

... de la base technologique et industrielle suisse importante pour la politique de sécurité ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS

... de la base technologique et industrielle suisse importante pour la politique de sécurité ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l'éducation. Rapport du 23 juin 2005 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... une place de choix dans la future politique commune en matière de hautes écoles. C'est pourq... dans le sens d'une vaste politique industrielle - qui serait discutable dans notre régime économ...

• Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
• Seccion Unica

• Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS

... autonomie, c'est-à-dire d'une base industrielle indigène dans des domaines spécifiques. Dans le ...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

... pour toutes les missions relevant de la politique de sécurité. . Catégorie de capacités / pr... en sont que la participation industrielle soit justifiée du point de vue de la politique de...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes

...La politique fédérale en matière de concession et d'autorisa.... Du point de vue de la politique industrielle, il est important d'harmoniser le droit suisse à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)

... de la pratique d'entreprises industrielles et technologiques leaders, comparables et issu... la gestion d'entreprise et du pilotage politique. . - En matière d'acquisition d'armement, il faut...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... pour but d'instaurer une politique industrielle ni de faire concurrence aux politiques sectorielle...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica