Politique gouvernementale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977

Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... de considérations relevant de la politique économique et simple autorisation de police), le ... grandes lignes de la politique gouvernementale pendant la législature 1975-1979, du 28 janvier 1...

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... les grandes lignes de l'activité gouvernementale pour l'année suivante (ch. 3.2.4, 3.3.4). . Le ra...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... force - nécessaires à une réflexion politique qui va dans le sens voulu?. Une fois tous les quat... Grandes lignes de la politique gouvernementale ainsi. 1 Initiative parlementaire 88.237 Procéd...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... le rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1999-2003 et le plan financier pou...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...'impose s'agissant des fonctions gouvernementales et administratives traditionnelles du Parlement, p...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

...Renforcement de l'autorité politique. (N 24.1.91, Kühne; E 18.6.91). 1995 P 94.3448 Au... et de la complexité des tâches gouvernementales, de l'influence croissante du contexte internation...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... comprend les Grandes lignes de la politique gouvernementale 2003-2007, le plan financier pour ...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Communication des Commissions de gestion des 16 et 26 février 2010; Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration du 15 octobre 2009. Avis du Conseil fédéral

... visant à optimiser son activité gouvernementale. D'ici au second semestre de 2010, il approuvera u...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...�dération aux principaux domaines de la politique agricole sont accordés pour une période maximum ... grandes lignes de la politique gouvernementale. Afin de renforcer la concurrence sur le m...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica