Politique forestiere

• Politique forestière 2020

• Feuille Fédérale num. 48, 29 novembre 2011
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DETEC. 09.474. Iv.pa. CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 22, 31 mai 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

... contradictoire de la nature forestière et à une délimitation de la lisière. Ledit serv... et se déduire des objectifs de politique d'aménagement ainsi que des conditions de charge ...

• Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport du 3 février 2011 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 22, 31 mai 2011
• Seccion Unica

• Convention sur l'Institut européen des forêts

...rappelant les décisions en matière forestière adoptées lors de la Conférence des Nations Unies... au niveau paneuropéen sur la politique forestière, notamment ses aspects environnementau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»

... réalisés par les exploitations forestières et les aides financières à disposition s'inscriv.... Les bases de la future politique forestière de la Confédération ont été défin...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

... (EFI) vise à ce que la recherche forestière soit menée au niveau paneuropéen. La recherche a... des forêts; elle porte sur la politique, l'écologie et la protection des forêts ai...

• Feuille Fédérale num. 4, 2 février 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... au travail dans l'économie forestière; perfectionnement dans le domaine de l'environneme...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des forêts de montagne

...) du 7 novembre 1991 d'assurer une politique globale de protection et de développement durable... traditionnellement dans l'économie forestière européenne, qui garantit toutes les fonctions imp...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica