Politique fonciere

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

.... Section 3 Servitudes, charges foncières et droits similaires . Art. 70 Servitudes et charg...e. le sexe; . f. la commune politique du lieu d'origine ou pour les ressortissants étra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... en soutien au groupe de cohérence politique pour le développement durant les années 2009 et ... du programme d'appui à la gestion foncière au Burundi, conclu . le 17 avril 2009 3315 . 2.3....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Cet instrument postule une volonté foncière de rechercher la discussion en dépit des restrict...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»

... reste d'actualité dans les débats politiques. . 4842 . Le premier contre-projet indirect... de déduction pour le loyer, était foncièrement correct du point de vue du droit fiscal et garanti...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le... droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 80. Maluleke, Titus Gouverneur de province: Masvi... du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.193...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...): Garantir juridiquement la propriété foncière; créer des bases pour l'infrastructure nationale ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... des liens avec le gouvernement et sa politique. . 94. Mpabanga Lieutenant-colonel, Mwenezi East ... du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.193...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... période d'instabilité économique et politique au début des années 1990. Dans ces deux pays, le... et la libéralisation de la propriété foncière mettent la diversité biologique (biodiversité) �...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... ou de la mise en oeuvre de la politique de répression menée par l'Etat. 44. Gambe, . The... du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.193...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance