politique financiere de l entreprise

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables américai...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 325/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2007

... intervenue activement dans la gestion financière des sociétés du groupe et de A.________ SA en pa... sociétés; enfin, qu'elle a défini la politique financière des sociétés du groupe et de A._____...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...� pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une aide financière pour l... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... en postulat, en invoquant "des raisons politiques." En effet, un précédent projet de révision du ... davantage sur la véritable situation financière de l'Hôtel avant que le père des intimés ne dé...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le présiden... tel, est étroitement associé à la politique du régime. 123. Ghiath Jeraatli Né en 1950 à Sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le présiden... tel, est étroitement associé à la politique du régime. 123. Ghiath Jeraatli Né en 1950 à Sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
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• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrôle d'approche... civile internationale intitulé «Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de ser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
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• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén...46 à 52) 1357 . 4 Conséquences financières et effet sur le personnel 1359 . 4.1 Conséquence...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica