Politique financiere

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 673/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2011

Regeste Art. 24 lit. d und h DBG; Art. 2 und 9 ff. ELG; Steuerbefreiung von Unterstützungsleistungen. Nach Art. 24 lit. d DBG ist mittellosen Personen gewährte Unterstützung von der Steuer befreit, wenn der Leistungsempfänger bedürftig ist und die Leistungserbringerin die Leistung für Beistandszwecke sowie unentgeltlich entrichtet. Art. 24 DBG bezieht sich auf jede Art von Einkünften (E. 4). Steuerbefreit sind alle Unterstützungsleistungen aus privaten Mitteln, die insgesamt und zusammengerechnet mit den anderen Einkünften des Steuerpflichtigen das anrechenbare Einkommen nach ELG nicht übersteigen, allfällige darüber hinausgehende kantonale Leistungen inbegriffen (E. 5). Zusammenspiel der Befreiungsgründe gemäss lit. d und h des Art. 24 DBG (E. 5.4). ***********************************...

... ainsi pour fondement des motifs socio-politiques tendant à ce que les prestations qui sont versée...2 et 3 LTF). Au vu de la situation financière de l'intimé, qui succombe, il sera renoncé à me...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... (DFF) s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à...politique de promotion de la place financière: contribuer à maintenir le renom et la compétiti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales et à l'Unité de stratégie... et établit les fondements de la politique de promotion de la place financière et de la rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 325/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2007

... intervenue activement dans la gestion financière des sociétés du groupe et de A.________ SA en pa... sociétés; enfin, qu'elle a défini la politique financière des sociétés du groupe et de A._____...

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

... 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil national1, . vu l'avis du Conseil féd�... sur le plan de la politique financière. Les projets d'acte peuvent leur être soumis pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

... à associer les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés à la définition de l... qui ont une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 23 août 2005
• Unique
• Loi

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... Les planifications financières et les planifications des tâches ne sont pas coor...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.376/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mars 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG, Art. 34 Abs. 2 BV, Art. 45 KV/NE; politische Rechte, Recht auf freie Meinungsbildung der Stimmbürger, behördlicher Eingriff in den Abstimmungskampf vor einer kantonalen Abstimmung. Auch wenn vom kantonalen Recht nicht vorgesehen, kann sich die vollständige Wiedergabe des der Abstimmung unterbreiteten Gesetzestextes in den Abstimmungsunterlagen als notwendig erweisen, um die ausreichende Information der Stimmbürger zu gewährleisten (E. 3.1 und 3.2). Voraussetzungen, unter denen ein Verfahrensfehler zur Aufhebung der Abstimmung führt (E. 3.3). Die Behörde darf eine Erklärung zuhanden der Stimmbürger abgeben, soweit sie ihre Verpflichtung zu objektiver Information nicht verletzt und keine irreführenden Aussagen über Ziel und Tragweite der Vorlage macht (E. 4.1)....

... d'un recours pour violation des droits politiques. Il se plaignait en premier lieu du fait que le ma... du Conseil d'Etat de soutenir financièrement le comité interpartis "Oui à l'EHM", le second c...