politique familiale suisse

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...� l'eau potable, à la petite irrigation familiale et, dans une moindre mesure, à plusieurs projets ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.86/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2003

Regeste Art. 121 Abs. 2, Art. 184 Abs. 3 und Art. 185 Abs. 3 BV; Art. 189 Abs. 4 BV (Fassung Justizreform); Art. 13 und 8 EMRK; Art. 100 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 und 4 OG. Vom Bundesrat verhängtes Einreiseverbot gegen einen in der Schweiz niedergelassenen Ausländer aus Gründen der Wahrung der Landesinteressen. Grundsätzliche Unzulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen (unmittelbar auf die Bundesverfassung gestützte) Bundesratsbeschlüsse betreffend Einreisesperren und politische Ausweisungen (E. 2). Anwendbarkeit von Art. 13 EMRK bejaht bei Verhängung eines Einreiseverbots gegen einen niedergelassenen Ausländer, dessen Ehefrau und Kinder in der Schweiz leben, da sich in vertretbarer Weise ein Eingriff ins Familienleben (Art. 8 EMRK) behaupten lässt (E. 3). Hat das Bun...

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré... pour l'ensemble de la population de la Suisse, elle englobera, comme l'assurance-vieillesse et s...�gislateur, en fonction des objectifs de politique sociale que celui-ci s'est fixés. Le droit au res...

• ad 91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales (Fankhauser) Rapport du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 28 juin 2000

...La Suisse présente aujourd'hui une superposition de quelque...3 Politique familiale et rôle des allocations pour enfants. L...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...du 6 juillet 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 109c de la loi fédérale du 16 décemb...'Etat, Direction consulaire et Direction politique) MIGRA: Autorités cantonales migratoires compéte... liés en raison d'une appartenance familiale ou d'un voyage de groupe, au sens de l'art. 8, par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Prestations familiales (Fankhauser). Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004. Avis complémentaire du Conseil fédéral

... novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Joseph Dei... commission et sa sous-commission «Politique familiale». L'initiative populaire «Pour de p...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

... février 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Joseph Dei...Aujourd'hui, les genres d'allocations familiales et leurs montants varient fortement, et des lacune... revêtent une grande importance dans la politique familiale et, en particulier, dans la lutte contre...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séj... le respect de la vie privée et familiale. Le projet de loi, notamment les dispositions sur ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population

... novembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Moritz Leu... acteurs de la société et de la politique. A une époque marquée par l'accélération d...La politique familiale en Suisse est marquée par la structure fédérali...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 25 mars 1996

Regeste Art. 34 Abs. 2 IVG. Für die Bestimmung des Unterhaltsbedarfs von Kindern sind die ungekürzten, von H. Winzeler in Zusammenarbeit mit dem Jugendamt des Kantons Zürich ermittelten Ansätze massgebend (Änderung der mit BGE 103 V 55 eingeleiteten Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 34 al. 2 LAI. Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H. Winzeler en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (modification de la jurisprudence inaugurée avec l'arrêt ATF 103 V 55). **************************************** Regesto Art. 34 cpv. 2 LAI. Per stabilire il fabbisogno alimentare dei figli sono determinanti i tassi non ridotti definiti da H. Winzeler in collabora...

...ferner GILLIAND/CUÉNOUD, Politique familiale et budget social de la Suisse, Bern 1994...