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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 297/2008, de 04 Novembre 2008
...on de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne, Objet droits politiques, radiation du rôle des électeurs, ...... 4 et 5 de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques, les droits politiques s'exerçaient ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 471/2008, de 28 Novembre 2008
... fondées sur ses opinions ou ses activités politiques, son appartenance à un groupe social ...... menacé, répression de caractère politique; arrêt précité, consid. 6.8 et 6.11) pour ...... 3 Comme l'a relevé la Cour des plaintes, le recourant se prévaut en vain de la résolution 1547 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, laquelle se rapporte au cas spécifique de la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 113 IA 257, de 03 Juin 1987
Recurso nº 113 IA 257, Ponente Publié
Regeste Art. 4 BV, persönliche Freiheit; Recht, Einsicht in ein Polizeidossier zu nehmen. Prinzipien der konkreten Normenkontrolle (hier von Art. 1 des Genfer Gesetzes vom 29. September 1977 "sur les renseignements et les dossiers de police..." (LDP), der jedermann die Einsicht in ein ihn betreffendes Polizeidossier verwehrt) (E. 3). Umfang des unabhängig von einem pendenten oder abgeschlossenen Verfahren bestehenden, durch Art. 4 BV garantierten Akteneinsichtsrechts (E. 4a). Das Recht auf K...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.362/2002, de 17 Décembre 2002
... Le soutien saoudien s'inscrit en revanche, lui, dans le cadre d'une politique voulue, claire et sans ambiguïtés quant à l'...... financière et du blanchiment des capitaux en Europe", dit "Rapport Montebourg". D.b La Cour de ...
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