... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... l'eau potable, à la petite irrigation familiale et, dans une moindre mesure, à plusieurs projets ...
...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... le respect de la vie privée et familiale. Le projet de loi, notamment les dispositions sur ...
Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...
... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants ... de la société à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration l'emportait ...
... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... en compte la situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur p...
...Ils regrettaient aussi le soutien politique et institutionnel accordé à cette journée mondi... dépeignait aussi le risque encouru par l'Europe si elle persistait à promouvoir des comportements... (droit au respect de la vie privée et familiale), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdi...
...Objet. droits politiques, radiation du rôle des électeurs, éligibilité,...; c'est là que la correspondance familiale est reçue et envoyée, que se prennent les décis...34 et 39 Cst., à la Charte européenne de l'autonomie locale et à l'art. 25 du Pacte ONU...
... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... ainsi que la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. . Bénéficiaire(s). f...
... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe». . Nouveaux défis (ch. 2) . Ces dernières décen... respect de la vie privée et de la vie familiale). Le requérant est arrivé en Suisse en bas âge....
... ont été marquées par la situation politique en Europe du Sud-Est et dans le Caucase ainsi que ... européens chargés des affaires familiales a été consacrée au thème «conciliation de la ...
... de réexaminer le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13,...'écart absolu par rapport à l'Union européenne (UE) s'est restreint, la compétitivité relative ... 753 - salaires de la main-d'oeuvre non familiale 796 728 716 720. Revenu net tiré de l'act...
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