... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... l'eau potable, à la petite irrigation familiale et, dans une moindre mesure, à plusieurs projets ...
Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...
... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants ... de la société à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration l'emportait ...
...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... le respect de la vie privée et familiale. Le projet de loi, notamment les dispositions sur ...
...Ils regrettaient aussi le soutien politique et institutionnel accordé à cette journée mondi... dépeignait aussi le risque encouru par l'Europe si elle persistait à promouvoir des comportements... (droit au respect de la vie privée et familiale), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdi...
... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... en compte la situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur p...
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... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... ainsi que la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. . Bénéficiaire(s). f...
... au sein de la société et du monde politique. Les partisans de la reconnaissance par l'Etat du ..., estime que dans les sociétés d'Europe occidentale, telles que la Grande-Bretagne, la Fra..., Changements dans les configurations familiales et les modes de vie des familles: une analyse stat...
... que revêt cette institution pour notre politique étrangère et souligne combien il est utile que l... droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH), parce que l'adoption de la fille ad...
...Objet. droits politiques, radiation du rôle des électeurs, éligibilité,...; c'est là que la correspondance familiale est reçue et envoyée, que se prennent les décis...34 et 39 Cst., à la Charte européenne de l'autonomie locale et à l'art. 25 du Pacte ONU...
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