politique exterieure suisse

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

...contre. Confédération Suisse, agissant par le Département fédéral des financ... constitutionnelles en matière de politique extérieure, il a décidé de bloquer pour une dur...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

...du 20 avril 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2, et 47, al. 2, de la loi du... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l'Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

... au rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 20102, . arrête: . Art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordinanza dell'UFAG concernente la valutazione di animali da macello della specie suina e l'impiego di apparecchi tecnici di classificazione della qualità

..., elle met en 0153uvre les mesures de politique de paix et s'engage en faveur de la protection des... internationales que possède la Suisse et à la présence de ressortissants suisses dans ... public et aux relations extérieures de la Suisse. 2 Elle poursuit les objectifs suivan...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l'Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

... au rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 20102, . arrête: . Art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l'Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

... au rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 20102, . arrête: . Art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séj... pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. 3474. Message. 1 Partie génér...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica