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Législation
Feuille Fédérale, 29 Septembre 2009
Rapport sur la politique extérieure 2009
Seccion Unica
09.052 Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009 Madame la ...... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par sa politique extérieure, la Suisse défend ses intérêts ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
05.087 Rapport sur la politique économique extérieure Message ...... le rapport sur la politique économique extérieure du 11 janvier 2006 Messieurs les Présidents, ...... En outre, nous vous soumettons le message et la loi fédérale relatifs à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure. Nous vous proposons d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Janvier 2000
Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC)
Seccion Unica
Délai référendaire: 20 avril 2000 Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la (LFPC) du 22 d...... 2, de la Constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 19971, arrête: 1 Principe 1 Les cantons sont associés à la préparation des décisions relevant de la politique extérieure qui affectent leurs compétences ou ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Mars 2000
Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
Seccion Unica
00.007 Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2 Messages ......conomiques internationaux du 12 janvier 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201, «la loi»), nous avons l'honneur ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Juillet 2006
Seccion Unica
06.061 Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits ...... de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août ...... Les progrès réalisés ne doivent cependant pas le cacher: les droits de l'homme sont, aujourd'hui encore, au banc d'essai dans le monde et les défis que doit relever la politique internationale des droits de l'homme restent ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Octobre 2002
Seccion Unica
02.033 Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les ...... vous présente son rapport sur les options de la politique d'intégration de la Suisse. Elle vous propose ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juin 2000
Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC)
Unique
Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC) du ......la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 19971, arrête: 1 Principe 1Les cantons sont associés à la préparation des décisions relevant de la politique extérieure qui affectent leurs compétences ou ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Février 2003
Seccion Unica
03.003 Rapport sur la politique économique extérieure 2002 Messages ......conomiques internationaux du 15 janvier 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; «la loi»), nous avons l'honneur ...
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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
8.2.3 Message et loi fédérale relatifs à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure du 11 janvier 2006 8.2....... 3618 du 29 juin 2004 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, acceptée par ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Février 2007
Seccion Unica
06.098 Rapport sur la politique économique extérieure Message ......x du 10 janvier 2007 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'honneur de vous ...
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