Politique europeenne d armement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... supranationales telles que l'Union européenne. Cette concrétisation permet d'exclure d'autres l...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.149/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2006

Regeste Art. 1 und 3 EueR; Art. 1 Abs. 3, Art. 2 und 67 IRSG; Rechtshilfeersuchen eines griechischen Staatsanwalts und einer parlamentarischen Untersuchungskommission. Die Rechtshilfe kann sowohl zur Unterstützung eines ordentlichen Strafverfahrens gewährt werden (E. 3) als auch für die Untersuchung einer parlamentarischen Kommission, welche auf die strafrechtliche Verfolgung ehemaliger Minister abzielt (E. 4). Der Grundsatz der Spezialität kann nicht jegliche Verbreitung der durch Rechtshilfe von der Schweiz erlangten Informationen im ersuchenden Staat verhindern (E. 6). Das ausländische Verfahren weist weder schwere Mängel (E. 7.2) noch politischen Charakter auf (E. 7.3). **************************************** Regeste Art. 1 et 3 CEEJ; art. 1 al. 3, art. 2 et 67 EIMP; demandes d'e...

...1 et 3 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 av... investie d'une mission de surveillance politique du Parlement sur le Gouvernement, sans attribution...

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)

... tendent les efforts de la Commission européenne pour accroître la concurrence en matière d'acqui... la gestion d'entreprise et du pilotage politique. . - En matière d'acquisition d'armement, il faut...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

... d'experts douaniers Commission de la politique économique Commission des marchés publics Confé... des diplômes avec l'Union européenne (UE) et l2019 Association européenne de lib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... CPS-N Commission de la politique de sécurité du Conseil national. DFAE Départem... UE Union européenne . Rapport . 1 Introduction . 1.1 Contexte . Les a...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001)

... et les prescriptions en matière de politique d'armement peuvent être respectées. 1.2 Aperçu ...,7 2,55 (GBP) 110 GBP Union monétaire européenne 1,60 (EUR) 185 EUR USA 2,8 1,70 (USD) 115 USD. Les...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)

...Message. 1 Généralités. 1.1 La politique de sécurité, le fondement du développement de l... 2,5 2,55 (GBP) 2 GBP Union monétaire européenne 1,60 (EUR) 106,9 EUR** USA 2,6 1,50 (USD) 12 USD. ...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica