politique energetique des etats-unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.7 Politique énergétique extérieure 1147 . 4.8 Politique extérieure en ma... dans la région, en particulier les EtatsUnis. A cette prise de conscience régionale s'ajoute u...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... de l'enquête préliminaire (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2000 p. 153 ss), le secré...; RS 730.0), l'approvisionnement énergétique relève des entreprises de la branche énergétiqu...

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... problèmes que sont la sécurité énergétique et la volatilité des prix de l'énergie et d'y re... d'applications pratiques et de politiques, un appui sur toutes les questions liées aux éne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... et de l'efficacité énergétique, voire de systèmes durables, figure en tête ... qu'à l'Italie, la France, les EtatsUnis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni réunis (le volume...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... renouvelables et l'efficacité énergétique . (Renewable Energy and Energy Efficiency Partners... quatre grandes orientations de la politique énergétique. Conjuguée à l'efficacité én... initiative a échoué face au refus des EtatsUnis et des pays en développement. Suite à cet échec...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... accord de libre-échange avec les EtatsUnis, la mise en oeuvre du principe du Cassis de Dijon ... sont d'assurer l'approvisionnement énergétique en pétrole et de prévenir les crises d'approvisi...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

...(E 3.10.02, Commission de politique extérieure CE 01.463) . Le 1 er juillet 2009, le... rural ainsi que l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Le programme apporte une contri... enlèvement» comparable à celui des EtatsUnis, du Canada et de la France. Ce dispositif devra pe...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... de la courbe de croissance des EtatsUnis postule néanmoins que le double déficit du budge... d'une meilleure efficacité énergétique. Ils ont constaté que d'autres mesures s'imposaie...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... au moyen de mesures de politique énergétique appropriées, notamment l'utilisation de nouvelle... (notamment ceux de l'UE, les EtatsUnis et le Japon). En outre, ces accords améliorent d'...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... en soutien au groupe de cohérence politique pour le développement durant les années 2009 et ... dans le domaine de l'efficacité énergétique en Macédoine, conclu le 17 juillet 2009 3456 . 7....Les EtatsUnis s'engagent en contrepartie à retirer la procédur...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica