politique énergétique des etats-unis

Législation

Feuille Fédérale, 03 Octobre 2006

Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d'Amérique concernant la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Seccion Unica

Traduction1 Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte ......n financement Conclu le 12 juillet 2006 Le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, (ci-après désignés ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007

Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d'Amérique concernant la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Unique

Traduction1 Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte ...... par échange de notes le 1er décembre 2007 désireux de promouvoir la poursuite pénale dans la lutte ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Mai 2009

Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d'Amérique

Unique

Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les ...... fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT Le ......«sphère de sécurité» pour la protection des données personnelles entre les Etats-Unis et la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Novembre 2009

Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA

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Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de ...... 19 août 2009 Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique, ci-après dénommés «...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Septembre 2004

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires

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Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution ...... (ci-après: la Suisse), et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ci-après: les Parties ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Octobre 2009

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

Unique

Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la ...... Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, (ci-dessous nommés &#...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juillet 2003

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes)

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Geschäftsreglement des Ständerates (GRS) vom 20. Juni Der ...... Ratsmitglieder, die ohne Unterbrechung des Mandates wieder gewählt worden sind, werden ...... Abschnitt: Wahl des Präsidiums und des Art. 1 Der Rat ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mai 1999

Convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

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Verordnung des EVD über die Produktion und das ......nden Angaben für Zusatzstoffe auf der Verpackung oder einer daran angebrachten Etikette, bei Loselieferungen auf den Begleitpapieren zur Lieferung, gemacht werden: die spezifische Bezeichnung des Zusatzstoffes; bei Enzymen und deren ...